RTKsub propose des services GNSS permettant une localisation précise au centimètre. RTKsub n’exploite aucun réseau propre de stations de référence GNSS, mais fournit ses services exclusivement via le réseau de GEODNET.
Toutes les données de correction GNSS mises à disposition via RTKsub proviennent du réseau GEODNET. RTKsub n’est ni propriétaire ni gestionnaire de ce réseau et n’est donc pas responsable de la disponibilité, de la qualité, de la précision ou de la continuité des données fournies par GEODNET.
En utilisant les services de RTKsub, l’utilisateur accepte également les conditions et éventuelles restrictions d’utilisation de GEODNET, telles que publiées sur leur site Web. ( www.geodnet.com
) Toute réclamation, limitation ou modification des services par GEODNET relève de la responsabilité de GEODNET et non de RTKsub.
Avec le matériel approprié, l’utilisateur peut utiliser les données de correction GNSS fournies par RTKsub pour la localisation précise et les applications topographiques en temps réel. En pratique, l’utilisateur accède à ce service via une connexion Internet et un compte personnel (nom d’utilisateur et mot de passe).
Pour toute question, l’utilisateur peut contacter notre support par chat ou e-mail : info@rtksub.cloudpress-dev.com
. Notre service d’assistance fournit un support pour l’enregistrement, l’utilisation, les applications et les conditions techniques du système.
De plus, l’utilisateur peut consulter la page FAQ de RTKsub pour obtenir des informations sur les différents modes d’utilisation et la communication via NTRIP. Les problèmes fréquents et leurs solutions y sont également décrits. Pour des informations dépendantes de la marque concernant le matériel GNSS, nous renvoyons au fournisseur ou au fabricant du matériel concerné.
RTKsub s’efforce de maintenir la qualité et la continuité de ses services conformément à l’état actuel de la technique. En cas de panne ou d’interruption, RTKsub s’efforcera de les résoudre dans les plus brefs délais.
RTKsub peut modifier ou adapter ses services en fonction des nouvelles technologies ou connaissances. RTKsub se conformera aux normes en vigueur pour les services GNSS. Sauf en cas de force majeure, RTKsub informera les utilisateurs enregistrés au moins 3 mois à l’avance de tout changement important. Les éventuelles mises à jour nécessaires sur le matériel de l’utilisateur sont à la charge de l’utilisateur.
Via notre portail en ligne, une organisation ou un particulier peut demander un ou plusieurs abonnements. Après le paiement, les identifiants d’accès nécessaires sont généralement fournis par e-mail dans les minutes qui suivent.
Pour chaque organisation, au moins un administrateur doit être enregistré. Cet administrateur peut demander plusieurs abonnements et doit sélectionner à chaque fois le type d’abonnement approprié. RTKsub se réserve le droit de vérifier si le type d’abonnement choisi est correct et peut informer l’administrateur si un autre type est nécessaire.
Processus d’enregistrement :
Après approbation de l’enregistrement par RTKsub, l’utilisateur reçoit les identifiants nécessaires (nom d’utilisateur, mot de passe) et les paramètres pour le récepteur GNSS.
En s’enregistrant auprès de RTKsub, l’utilisateur accepte ces conditions générales et déclare avoir lu et accepté la politique de confidentialité.
RTKsub est un service d’abonnement. Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :
Le premier paiement pour un abonnement est effectué manuellement par l’utilisateur via notre boutique en ligne. Tous les renouvellements suivants sont automatiquement débités via le mode de paiement choisi par l’utilisateur, sauf si l’abonnement est résilié à temps. L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte.
Méthodes de paiement supplémentaires : Si de nouvelles méthodes de paiement prenant en charge les abonnements deviennent disponibles à l’avenir, RTKsub les ajoutera à son système de paiement.
Renouvellements : Chaque abonnement a la durée sélectionnée par l’utilisateur lors de l’achat. À la fin de cette période, l’abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée, sauf si l’utilisateur résilie l’abonnement avant la date de renouvellement. La date de renouvellement est consultable dans le compte de l’utilisateur sous « Mon abonnement ».
Résiliations : L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment avant la date de renouvellement. Après résiliation, l’abonnement reste valable jusqu’à la date de fin initialement convenue. Consultez notre politique de remboursement pour plus de détails.
Les utilisateurs peuvent obtenir les données de correction RTK de RTKsub moyennant un coût indiqué clairement lors du processus d’achat.
RTKsub se réserve le droit de facturer des frais pour des services supplémentaires ou d’interrompre certains services. L’utilisateur sera informé au moins 1 semaine à l’avance par annonce sur le site Web et par e-mail. Il peut être nécessaire de procéder à une nouvelle inscription ou d’accepter des conditions modifiées.
RTKsub peut proposer des licences gratuites, d’essai ou de test (désignées « gratuite », « d’essai » ou « test »). En utilisant une telle licence, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.
Dans le cadre d’une licence d’essai ou de test, RTKsub accorde un droit non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les données uniquement à des fins de test, de recherche ou non commerciales.
Toutes les données fournies par RTKsub restent la propriété de RTKsub ou de ses fournisseurs (comme GEODNET).
L’utilisateur ne peut utiliser ces données qu’en interne et ne peut les transmettre, diffuser ou vendre à des tiers sans l’autorisation écrite préalable de RTKsub. L’utilisation des données RTKsub n’est autorisée que pour l’objectif pour lequel l’utilisateur s’est inscrit.
Si l’utilisateur est autorisé à transmettre les données à des tiers, il doit informer ces derniers de ces conditions générales et de la politique de confidentialité et s’assurer qu’ils les acceptent également.
L’utilisateur doit prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès ou usage non autorisé. De plus, l’utilisateur doit s’abstenir de tout acte pouvant compromettre la disponibilité du service ou causer des dommages à RTKsub ou à ses services.
L’utilisateur est responsable de vérifier si les données fournies par RTKsub conviennent au travail prévu et à la précision requise. Toute divergence, erreur ou inexactitude doit être signalée par écrit à RTKsub dans les 2 heures suivant sa découverte.
L’utilisateur ne doit pas utiliser RTKsub ou les données obtenues via RTKsub dans des applications critiques pour la vie ou de sauvetage.
Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur ne peut tenir RTKsub, sa société mère, ses filiales, ses employés ou ses fournisseurs responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser le service RTKsub.
RTKsub n’est pas responsable des pertes ou dommages causés par des pannes, des interruptions de centres de données ou des problèmes de communication, sauf en cas d’intention ou de négligence grave.
RTKsub souligne qu’aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la précision ou la qualité des données d’observation, car elles dépendent entièrement de GEODNET et peuvent être affectées par des facteurs tels que les perturbations atmosphériques ou les limitations techniques des systèmes GNSS. RTKsub ne peut être tenu responsable des erreurs ou inexactitudes dans les données fournies par GEODNET.
De plus, RTKsub dépend des connexions Internet mobiles pour fournir le service. La couverture n’est pas garantie dans toutes les zones.
RTKsub se réserve le droit de mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas d’abus, tel que l’utilisation d’un type d’abonnement incorrect ou la transmission non autorisée à des tiers. Dans la mesure du possible, RTKsub donnera à l’utilisateur la possibilité de remédier à l’abus dans un délai raisonnable.
RTKsub se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions. Les modifications seront communiquées au moins un mois avant leur entrée en vigueur via le site Web ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du service après modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.
Si une disposition de ces conditions est nulle ou invalide, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Ces conditions sont régies exclusivement par le droit néerlandais. Tout litige sera porté devant le tribunal compétent de La Haye.
