Dernière mise à jour : Soest, 25 septembre 2025
1. Qui sommes-nous ?
RTKsub.com (« RTKsub », « nous ») est un prestataire de services qui fournit des données de position GNSS au centimètre via le réseau GEODNET. Nous sommes basés aux Pays-Bas et responsables du traitement de vos données personnelles comme expliqué dans cette politique de confidentialité.
Vous avez des questions ? Contactez-nous à info@rtksub.cloudpress-dev.com.
2. Quelles données traitons-nous et pourquoi ?
Nous traitons uniquement les données personnelles nécessaires pour fournir nos services ou pour respecter nos obligations légales. Cela peut inclure :
- Données d’identification et de contact telles que nom, nom de l’entreprise, e-mail, numéro de téléphone, adresse, pays.
- Données de compte telles que nom d’utilisateur, mot de passe (crypté), type d’abonnement, journaux d’utilisation.
- Données techniques telles que type de récepteur GNSS, numéro de série, version du logiciel utilisé, adresse IP, données de session.
- Données de paiement telles que numéros de transaction et moyens de paiement (par ex. iDEAL, carte de crédit). Nous ne conservons pas les informations complètes de carte bancaire.
- Communications telles que e-mails, chats ou tickets avec notre service d’assistance.
Nous utilisons ces données pour :
- Fournir nos services et gérer votre abonnement ;
- Créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- Service client et support technique ;
- Facturation et administration ;
- Sécuriser nos systèmes ;
- Analyser et améliorer nos services ;
- Respecter les obligations légales.
Nous n’utilisons pas vos données pour des décisions automatisées sans intervention humaine (profilage).
3. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire :
- Données de compte et d’utilisation : jusqu’à 2 ans après la fermeture de votre compte.
- Données de facturation : 7 ans, conformément aux obligations fiscales.
- Données de support : maximum 2 ans après traitement.
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous partageons vos données avec des tiers uniquement si nécessaire pour nos services ou si la loi l’exige, par exemple :
- Fournisseurs informatiques (hébergement, logiciels) ;
- Fournisseurs de paiement ;
- GEODNET, si nécessaire pour fournir les données (ex. adresses IP pour l’accès réseau) ;
- Autorités publiques si légalement requis.
Nous signons des contrats de traitement avec les tiers pour garantir la protection de votre vie privée.
5. Où traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si des données sont traitées en dehors de l’EEE, nous assurons des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.
6. Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’usage abusif ou l’accès non autorisé. Exemples :
- Cryptage des données ;
- Protection par mots de passe et authentification à deux facteurs ;
- Mises à jour régulières de sécurité.
7. Vos droits
Vous avez le droit de :
- Consulter vos données ;
- Corriger vos données ;
- Supprimer vos données (droit à l’oubli) ;
- Vous opposer au traitement ;
- Demander la limitation du traitement ;
- Transférer vos données (portabilité) ;
- Déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.
Pour exercer l’un de ces droits, envoyez-nous un e-mail à info@rtksub.cloudpress-dev.com.
8. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. En cas de modifications importantes, nous vous informons par e-mail ou via notre plateforme.
